Demo

Règlement intérieur


Préambule

JC Faillant Conseil  est un organisme de formation professionnelle indépendant, domicilié au 86 D Chemin du Carraire à ROBION (84440), SIRET 538.934.738.00039. La déclaration d’activité d’organisme de formation est enregistrée sous le 93.84.03571.84 auprès du préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Le présent Règlement Intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par JC Faillant Conseil dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

  • JC Faillant Conseil sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
  • Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
  • Le dirigeant de JC Faillant Conseil sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

ARTICLE 1 : Objet et Conditions générales

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

ARTICLE 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Ce document, accessible en ligne sur le site de l’organisme de formation doit être lu par chaque stagiaire afin qu’il soit informé de ses droits et devoirs. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation.

ARTICLE 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

ARTICLE 4 : Utilisation des téléphones, tablettes et ordinateurs portables

Sauf autorisation expresse accordée par le responsable de formation, l’usage de téléphone portable, tablette ou ordinateur personnel est strictement interdit dans la salle de formation.

ARTICLE 5 : Utilisation du matériel

Les matériels à disposition ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur en charge de la formation suivie.

ARTICLE 6 : Consigne d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

ARTICLE 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 8 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme, ou dans la salle réservée par l’organisme, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 9 : Accès aux lieux de pause et de de restauration

Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux lieux destinés à cet effet : boissons fraîches ou chaudes, encas. La consommation de boissons, de sandwiches ou autre alimentation n’est pas autorisée pendant les cours. L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

ARTICLE 10 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers de même qu’en application du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif (loi du 26 Janvier 2016) il est interdit de vapoter dans les salles de cours et dans les ateliers.

ARTICLE 11 : Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit lors de l’envoi des convocations, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

  • En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme de formation.
  • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

ARTICLE 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

  • Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

ARTICLE 13 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

ARTICLE 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

ARTICLE 15 : Sanction et Procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • Soit en un avertissement ;
  • Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
  • Soit en une mise à pied de trois jours
  • Soit en une mesure d’exclusion définitive.
  • Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Fait à Robion, 10 avril 2020

Jean-Christian FAILLANT
Dirigeant